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L'examen des candidatures La sélection des candidats est une étape exigeante mais généralement peu discriminante. A la fin de de cette étape l’acheteur doit arrêter une liste de candidats admis à poursuivre la procédure.   L’examen des candidatures est réalisée à l’appui des pièces suivantes : ...

Le cahier des charges Le cahier de clauses techniques  Le cahier des clauses techniques décrit les prestations objet du marché. Il n’y a pas d’obligation de forme, par contre l’opérateur qui soumissionne est amené à l’accepter sans...

Contentieux de l'exécution du marché En cas de contentieux sur l’exécution du marché le juge administratif peut être saisi.  Ce dernier dispose de pouvoirs étendus et peut notamment :  Résilier le marché  Ordonner la reprise des relations contractuelles dans...

Paiement des prestations La question du paiement des fournisseurs dans le cadre d’un marché public est un sujet très sensible notamment pour des PME.  En effet nombre d’entre elles hésitent ou carrément s’abstiennent de répondre à un appel...

Admission et réception des prestations La réception est l’acte par lequel l’acheteur constate que les prestations ayant fait l’objet du marché ont bien été exécutées conformément au cahier des charges. C’est donc une formalité obligatoire qui précède la mise en...

La vie du marché Modification du marché   Le régime de la modification du marché a été profondément bouleversé. Jusqu'ici, cette modification relevait de la liberté contractuelle encadrée par le respect dû à I'objet du marché et  au périmètre initial de la mise en concurrence. A présent la modification...

La contrainte de publicité Les obligations de publicité varient en fonction des seuils évoqués ci-dessus.  On compte 4 niveaux :   Cas n°1: Montant estimé < 40 000€ (25 000€ avant le 1er janvier 2020)  Cas n°2: Montant estimé > 40 000€ < 90 000€  Cas n°3: Montant estimé >...

La forme d'un marché public Une fois le besoin déterminé, le sourcing effectué il convient de choisir la forme que prendra le marché avant de se lancer dans la rédaction des pièces.  On fait appel à trois notions bien encadrées par...

La chronologie d'un marché public Les marchés publics sont soumis à des contraintes de temps, des échéances précises à respecter.  On distingue 2 cas de figure :   L’achat de fournitures, services ou ouvrages constituant un nouveau projet  Un achat récurrent ou...