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Achats publics : La chronologie d'un marché public

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : La chronologie d'un marché public

La chronologie d'un marché public

Les marchés publics sont soumis à des contraintes de temps, des échéances précises à respecter. 

On distingue 2 cas de figure :  

  • L’achat de fournitures, services ou ouvrages constituant un nouveau projet 
  • Un achat récurrent ou une nouvelle mise en concurrence doit être lancée pour un objet similaires 

Dans le premier cas la contrainte est souvent l’achèvement du projet, dans le second cas c’est la date anniversaire, précisément la date de signature du précédent marché. 

Au fur et à mesure que l’on s’approche de la date de publication du marché, les tâches se bousculent et c’est souvent la  première étape de détermination des besoins qui en fait les frais. Pour éviter cette erreur il convient d’établir à l’avance un rétro-planning de tâches et bien évaluer le temps que prendra chaque étape. 

Les étapes de la passation dun marché public 

La chronologie d’un marché public est la suivante: 

  1. Détermination du besoin 
  2. Rédaction des pièces du marché 
  3. Publication 
  4. Consultation 
  5. Analyse des offres 
  6. (Négociation) 
  7. Choix du candidat 
  8. Achèvement de la procédure 
  9. Exécution  

Le temps nécessaire pour mener à bien un marché public  

On distingue:  

  • Le temps de préparation et de rédaction, phases 1 & 2 
  • Le temps de la procédure, phases 3 à 8 

La durée de chaque étape varie selon : 

  • La procédure appliquée, certaines autorisent la négociation d’autres pas 
  • Les délais administratifs incompressibles notamment entre le choix du candidat et la notification 
  • La complexité du dossier 
  • La disponibilité des ressources en interne  

En moyenne : 

 

Marché simple 

Marché complexe 

  • Le temps de préparation et de rédaction 

2 à 3 mois 

3 à 6 mois 

  • Le temps de la procédure 

2 à 3 mois  

3 à 6 mois 

 

4 à 6 mois 

6 à 12 mois 

 

Ces données sont issues de statistiques générales. 

Chaque organisme public devra mesurer ses propres durées pour avoir des temps de référence. 

Le rétro-planning  

S’astreindre à faire un planning en partant de la fin , soit un rétro-planning est une très bonne technique pour évaluer à partir de quand le travail de préparation du marché doit être mené afin de respecter les délais. Par exemple, si on veut attribuer un marché en début d’année 1er janvier 2020, il faut donc commencer au plus tard à la rentrée de septembre 2019 soit 4 mois avant pour une consultation simple, , 6 mois avant soit début juin 2019 pour une consultation plus complexe. Selon les cas on doit même s’y prendre 1 an avant notamment si la procédure retenue est longue: appel d’offre restreint ou dialogue compétitif.

 

Auteur : Gilles Raynal

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