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Achats publics : La rédaction des pièces

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : La rédaction des pièces

La rédaction des pièces

Pour tous marchés > 40 000€ l’acheteur a l’obligation de rédiger un dossier de consultation définissant son besoin et décrivant les modalités de la procédure de passation. 

Le format des pièces est imposé. 

Ainsi, le dossier de consultation, appelé aussi DCE (dossier de consultation des entreprises) a pour objectif de fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques afin qu’ils élaborent leur candidature et de leur offre. 

Les pièces à rédiger sont toutes obligatoires et leur contenu varie suivant le besoin. 

La première pièce est l’avis de marché. 

La seconde est le règlement de la consultation qui détermine l’organisation de la procédure. 

Puis suivent les pièces constitutives du marché : 

  • Techniques : le cahier des clauses techniques particulières ou CCTP 
  • Administratives : le cahier des clauses administratives générales ou particulières CCAG ou CCAP 
  • Financières : le bordereau de prix unitaire BPU, le devis estimatif DQE ou le DPGF pour décomposition du prix global et forfaitaire 
  • Contractuelles : l’acte d’engagement  

À cette liste peuvent être rajoutées des éléments d’information complémentaires (plans, listes, annexes…) et un cadre de réponse.

 

Auteur : Gilles Raynal

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