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Achats publics : L'avis de marché

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : L'avis de marché

L'avis de marché

On distingue : 

  • l’avis de marché document obligatoire pour tout marché > 90000€ 
  • L’avis de marché européen pour tout marché formalisé 
  • L’avis de pré-information  

Ces notions ont été développées au chapitre portant sur les obligations en termes de publicité. 

Nommé aussi avis d’appel public à la concurrence (AAPC) il doit principalement contenir les informations suivantes : 

  • Pouvoir adjudicateur 
  • Objet 
  • Informations relatives au contrat et aux éventuelles conditions de participation des candidats 
  • Montant du marché 
  • Allotissement 
  • Procédure employée 
  • Date limite de réception des offres 
  • Critère d’attribution  

Ce document permet aux candidats d’avoir un rapide coup d’œil sur les caractéristiques de la consultation et décider de : 

  • S’arrêter à ce stade jugeant que ces capacités sont trop éloignées du besoin exprimé à ce stade, ou 
  • Approfondir l’analyse en lisant le dossier de consultation 

 

Auteur : Gilles Raynal

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