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Achats publics : Le pilotage du marché

Posté par Carlotta Bourdonnais le
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Le pilotage du marché 

Pour s’assurer d’une bonne exécution du marché l’acheteur dispose d’un arsenal de sanctions et pénalités. 

Dans la pratique, il a plus intérêt d’anticiper les dérapages en s’organisant pour maîtriser l’exécution.

Mettre en place un comité de pilotage 

Ce dernier devra organiser de réunions périodiques avec le titulaire pour piloter au plus près l’exécution, transmettre les informations nécessaires, recueillir les requêtes du titulaire, résoudre les différents…  

L’analyse de la bonne marche de l’exécution des travaux ou fournitures, ou de l’exploitation du service  devra s’appuyer sur des tableaux bords.

Mise en place d’un tableau de bord 

Une fois l’exécution en marche les documents de la consultation sont souvent soigneusement rangés et plus utilisés. 

Des deux côtés, on en vient à  oublier progressivement certains attendus du cahier des charges ou les engagements écrits pris par le titulaire. 

Mettre en place un tableau de bord permet de rester en lien avec le cahier des charges. 

Il peut reprendre les critères ayant fait l’objet de la comparaison entre les candidats : 

  • Les critères de performance économiques, qualité du travail, respect des nomes, des délais, des garanties des exigences fonctionnelles 
  • Les critères environnementaux et sociaux 

Ces critères doivent être objectifs, en rapport avec l’exécution du marché et surtout mesurables.

Le tableau de bord permettra également de mesurer l’évolution de la qualité du travail dans le temps. 

En effet, une fois le marché emporté et l’exécution lancée, bien des titulaires ont tendance à se reposer sur leurs lauriers. 

La qualité de l’exécution vient en pâtir dans le temps. 

En mesurant les écarts entre prestation attendue et prestation réalisée l’acheteur sera en capacité d’alerter le fournisseur en cas de manquement en se basant sur des données objectives. 

Alerter le fournisseur en cas de manquement 

Cette alerte prendra une forme écrite, par exemple dans le compte rendu de réunion du comité de pilotage.

Si cela ne donne pas d’effet un rappel à l’ordre puis une mise en demeure devront être appliqués.

L’application de pénalités restera le moyen ultime pour contraindre le fournisseur à redresser la situation.

 

Auteur : Gilles Raynal

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