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Achats publics : Les procédures particulières

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : Les procédures particulières

Les procédures particulières 

  • Procédure sans négociation ni publicité ni mise en concurrence 
  • Concours 
  • Les marchés de maîtrise d’œuvre 

Procédure sans négociation ni publicité ni mise en concurrence 

 La première procédure paraît a priori complètement contraire au principe de bonne mise en concurrence régissant les marchés publics. 

Pourtant, elle est employée dans les cas suivants : 

  •  Mise en concurrence impossible du fait d’une urgence impérieuse 
  • Mise en concurrence jugée contre-productive 
  • Marchés conclus à des fins d’expérimentation, de recherche, d’essai 
  • Mise en concurrence impossible du fait d’une position monopolistique 

 Cette procédure est bien entendue très encadrée, ce n’est ni une procédure formalisée ni une procédure adaptée, elle est considérée comme dérogatoire à la réglementation des marchés publics. 

Son déroulement est réduit à sa plus simple expression. 

L’acheteur négocie le marché librement avec l’opérateur économique de son choix. 

Concours  

Le concours permet de choisir non pas une offre, mais une idée. 

C’est un choix de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence identique aux autres procédure et avis du jury, un plan ou un projet. 

On trouve ce type de procédure dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture ou de l’ingénierie. 

Cette procédure se caractérise par l’intervention d’un jury et la mise en œuvre d’une règle d’anonymat. 

Il peut être ouvert ou restreint. 

Le concours étant une procédure très chronophage il est judicieux de restreindre le nombre de candidats à auditionner. 

Marché de maîtrise dœuvre 

Dans un marché de travaux, la mission de base d’un maître  d’œuvre  comprend les études et l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la phase de réalisation et de réception des travaux.

Et peut être complétée par des missions de mise en œuvre de la consultation, de diagnostic… 

L’aspect particulier de ce marché tient dans le principe de séparation maître d’œuvre et entrepreneur le premier ayant pour mission de contrôler le second. 

Par ailleurs, le marché confié au maître d’œuvre doit constituer une mission indivisible. 

L’attribution d’une mission incomplète au maître d’œuvre vaut nullité du marché.

 

Auteur : Gilles Raynal

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