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Achats publics : Les seuils des marchés publics

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : Les seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics

La procédure de passation des marchés dépend en grande partie du montant du marché. 

Dès lors que ce montant dépasse les seuils fixés par la réglementation, l’acheteur est tenu de mettre en œuvre des procédures précises 

C’est dire l’importance de l’estimation du montant du marché. 

ATTENTION les seuils évoluent tous les 2 ans, car ils sont issus des engagements internationaux consentis dans le cadre de l’OMC. 

Il faut donc veiller à être à jour de ces évolutions. 

Seuils et mise en œuvre de procédures formalisées  

Les seuils varient en fonction de la nature du marché et de l’identité de l’acheteur. 

Le dépassement de ces seuils déclenche une procédure dite formalisée. 

En dessous on est dans une procédure non formalisée dit marché à procédure adapté (MAPA) ou même dans un marché se dispensant de tout procédure (si < 40000€). 

Voici les montants applicables pour le déclenchement de procédures formalisées depuis le 1er janvier 2020 : 

 

On constate que les seuils applicables aux marchés locaux sont nettement plus élevés, leur faisant bénéficier  d’une facilité de procédure. 

Pour mémoire, il faut totaliser le montant de l’ensemble des lots pour obtenir le montant à comparer aux seuils.

 

Auteur : Gilles Raynal

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