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Achats publics : L'exécution du marché

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : L'exécution du marché

L'exécution du marché

Le marché est attribué, le recours précontractuel levé, l’exécution peut démarrer.

À ce stade l’offre économiquement la plus avantageuse a été retenue, car tous les moyens offerts par le droit des marchés publics ont été mis en œuvre pour conclure le meilleur  contrat et réaliser un achat efficace.   

Pour autant I' acte d'achat n'est pas terminé, loin de là. Il ne le sera en réalité qu'au terme de l'exécution du marché qui pour être réussie, nécessite de bien connaître et de bien suivre les termes du contrat. 

Pour y parvenir certaines étapes clés doivent être respectées. 

À compter de la notification chaque partie est engagée à respecter ses obligations. 

Pour les titulaires ses principales obligations sont : 

  • L’exécution des prestations conformément au cahier des charges 
  • L’exécution dans les délais demandés 
  • L’exécution personnelle des prestations, du fait qu’il n’ait pas le droit d’en sous-traiter la totalité  

Le titulaire a le droit de céder le marché en cours à condition d’avoir l’accord de l’acheteur.

C’est un cas qui se présente lors de fusion et/ou rachats d’entreprises.

 

Auteur : Gilles Raynal

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