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Achats publics : L'objet du marché

Posté par Carlotta Bourdonnais le
Achats publics : L'objet du marché

L'objet d'un marché

L’objet est un élément fondamental et doit être défini en vue de répondre au besoin de la personne publique. 

Il doit donc être parfaitement clair, et assez exhaustif pour lever toute équivoque. 

Par exemple, un objet qui serait une « prestation de communication » ou « prestation de service » est beaucoup trop floue. 

L’objet du marché est nécessairement rattaché à une catégorie. 

Il existe 3 catégories de marchés publics : 

  • Marché de travaux 
  • Marché de service 
  • Marché de fournitures  

Par travaux on entend la conception et/ou la réalisation d’un ouvrage.  

Par fournitures on entend l’achat, la prise en crédit bail ou la location-vente d’un produit. 

Par service on entend la réalisation d’une prestation de service.  

 Si l’objet couvre 2 catégories comme par exemple la « fourniture et l’installation d’ordinateurs » ou « la maîtrise d’œuvre et la réalisation d’un chantier » la règle  qui s’applique est la suivante : 

C’est le montant le plus élevé qui prime. 

Par exemple si le marché prévoit 100 000€ de fournitures et 20 000€ de service, ce dernier sera considéré comme un marché de fournitures 

C’est la raison pour laquelle la maîtrise d’œuvre d’un chantier est toujours rattachée à un marché de travaux. 

Cette distinction entre les catégories est importante car le choix détermine le régime applicable notamment en termes de procédures.

 

Auteur : Gilles Raynal

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